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Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
1 mars 2023 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
1 mars 2023 Sénat Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien ✓ Adopté 1840159