Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Promulgué
- Promulgation
- 29 janvier 2025
- Parution au Journal officiel
- 30 janvier 2025
- JO n° 25
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 1 févr. 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 23 janv. 2025 | AN 1re lecture | Adoptée sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 janv. 2025 | AN | Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) | ✓ Adopté | 138 | 3 | 70 |
Amendements, articles et autres votes
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