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Proposition de loi

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
8 déc. 2022 Sénat 1re lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

7 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
8 déc. 2022 Sénat L'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté
8 déc. 2022 Sénat L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté
8 déc. 2022 Sénat L'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté
8 déc. 2022 Sénat L'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté
8 déc. 2022 Sénat L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté
8 déc. 2022 Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté
8 déc. 2022 Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous ✗ Rejeté