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Projet de loi de règlement

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 juil. 2022 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
19 juil. 2022 Sénat 1re lecture Rejeté ⚠ scrutin non retrouvé
27 juil. 2022 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
2 août 2022 Sénat Nouvelle lecture Rejeté ⚠ scrutin non retrouvé
3 août 2022 AN Lecture définitive Rejeté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
13 juil. 2022 AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) ✓ Adopté 131700
27 juil. 2022 AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1531303
3 août 2022 AN Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) ✗ Rejeté 1671732