Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Promulgué
- Promulgation
- 28 février 2022
- Parution au Journal officiel
- 1 mars 2022
- JO n° 50
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 27 janv. 2022 | Sénat 1re lecture | Adopté | ⚠ scrutin non retrouvé |
| 16 févr. 2022 | AN 1re lecture | Adoptée sans modification | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 févr. 2022 | AN | Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) | ✓ Adopté | 38 | 0 | 0 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 27 janv. 2022 | Sénat | Lensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de lAgence pour lenseignement français à létranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée) | ✓ Adopté |