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Proposition de loi · loi n° 2022-299

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Promulgué

Promulgation
2 mars 2022
Parution au Journal officiel
3 mars 2022
JO n° 52
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
1 déc. 2021 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
10 févr. 2022 AN Nouvelle lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
17 févr. 2022 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
24 févr. 2022 AN Lecture définitive Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
1 déc. 2021 AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté 6905
10 févr. 2022 AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 9003
24 févr. 2022 AN Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) ✓ Adopté 8602

Amendements, articles et autres votes

8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
17 févr. 2022 Sénat La motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire ✓ Adopté
10 févr. 2022 AN L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2021 AN L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2021 AN L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2021 AN L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2021 AN L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2021 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2021 AN L'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) ✓ Adopté