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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2021-1549

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Promulgué

Promulgation
1 décembre 2021
Parution au Journal officiel
2 décembre 2021
JO n° 280
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 nov. 2021 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
23 nov. 2021 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
24 nov. 2021 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi
24 nov. 2021 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 nov. 2021 AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 30102
24 nov. 2021 AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 39123