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Proposition de loi · loi n° 2023-29

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Promulgué

Promulgation
25 janvier 2023
Parution au Journal officiel
26 janvier 2023
JO n° 22
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
25 nov. 2021 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
16 janv. 2023 AN 2e lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
25 nov. 2021 AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté 8300
16 janv. 2023 AN Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) ✓ Adopté 11100

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
25 nov. 2021 AN L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté
25 nov. 2021 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté
25 nov. 2021 AN L'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) ✓ Adopté