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Proposition de loi

Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
26 nov. 2021 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
26 nov. 2021 AN L'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture) ✗ Rejeté
26 nov. 2021 AN L'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture) ✗ Rejeté
26 nov. 2021 AN L'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture) ✗ Rejeté