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Proposition de loi

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
9 déc. 2021 Sénat 1re lecture Rejeté ⚠ scrutin non retrouvé

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