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Projet de loi · loi n° 2021-1172

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Promulgué

Promulgation
11 septembre 2021
Parution au Journal officiel
12 septembre 2021
JO n° 213
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
7 sept. 2021 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
9 sept. 2021 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 sept. 2021 AN Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✓ Adopté 90131

Amendements, articles et autres votes

6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
7 sept. 2021 AN L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✗ Rejeté
7 sept. 2021 AN L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✗ Rejeté
7 sept. 2021 AN L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✗ Rejeté
7 sept. 2021 AN L'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✗ Rejeté
7 sept. 2021 AN L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✗ Rejeté
7 sept. 2021 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) ✗ Rejeté