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Proposition de loi organique

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 oct. 2021 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
26 nov. 2021 AN 1re lecture Rejetée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
12 oct. 2021 Sénat Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires ✓ Adopté 19711925

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
12 oct. 2021 Sénat Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires ✗ Rejeté
12 oct. 2021 Sénat La motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires ✗ Rejeté