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Proposition de loi · loi n° 2021-1357

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Promulgué

Promulgation
18 octobre 2021
Parution au Journal officiel
19 octobre 2021
JO n° 244
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
24 juin 2021 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
6 oct. 2021 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
24 juin 2021 AN Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté 5604
6 oct. 2021 AN Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 7903

Amendements, articles et autres votes

10 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
24 juin 2021 AN L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN Le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté
24 juin 2021 AN L'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) ✓ Adopté