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Proposition de loi

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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DateChambreScrutinRésultat
26 mai 2021 Sénat L'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise ✗ Rejeté