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Convention · loi n° 2021-1457

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Promulgué

Promulgation
8 novembre 2021
Parution au Journal officiel
9 novembre 2021
JO n° 261
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
28 oct. 2021 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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