Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Promulgué
- Promulgation
- 8 novembre 2021
- Parution au Journal officiel
- 9 novembre 2021
- JO n° 261
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 28 oct. 2021 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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