Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
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| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 15 avr. 2021 | Sénat | Larticle 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux | ✗ Rejeté |