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Proposition de loi · loi n° 2021-1717

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Promulgué

Promulgation
21 décembre 2021
Parution au Journal officiel
22 décembre 2021
JO n° 297
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 juin 2021 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
6 oct. 2021 AN 1re lecture Modifiée Voir qui a voté quoi
16 déc. 2021 Sénat 2e lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 oct. 2021 AN Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) ✓ Adopté 8200
16 déc. 2021 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ✓ Adopté 34200

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
6 oct. 2021 AN L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) ✗ Rejeté