Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Promulgué
- Promulgation
- 21 décembre 2021
- Parution au Journal officiel
- 22 décembre 2021
- JO n° 297
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 9 juin 2021 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 6 oct. 2021 | AN 1re lecture | Modifiée | Voir qui a voté quoi |
| 16 déc. 2021 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 oct. 2021 | AN | Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) | ✓ Adopté | 82 | 0 | 0 |
| 16 déc. 2021 | Sénat | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique | ✓ Adopté | 342 | 0 | 0 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 6 oct. 2021 | AN | L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) | ✗ Rejeté |