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Proposition de loi · loi n° 2021-1539

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Promulgué

Promulgation
30 novembre 2021
Parution au Journal officiel
1 décembre 2021
JO n° 279
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
29 janv. 2021 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
16 nov. 2021 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 nov. 2021 AN Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 11814
18 nov. 2021 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement ✓ Adopté 332110