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Projet de loi · loi n° 2021-1109

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
24 août 2021
Parution au Journal officiel
25 août 2021
JO n° 197
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 juillet 2021 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
16 févr. 2021 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
1 juil. 2021 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
20 juil. 2021 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
23 juil. 2021 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 févr. 2021 AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 34715165
1 juil. 2021 AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✓ Adopté 23142
23 juil. 2021 AN Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) ✓ Adopté 49195

Amendements, articles et autres votes

93 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
23 juil. 2021 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) ✗ Rejeté
30 juin 2021 AN L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
30 juin 2021 AN L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
30 juin 2021 AN L'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
30 juin 2021 AN L'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2021 AN L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2021 AN L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2021 AN L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2021 AN L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
29 juin 2021 AN L'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) ✗ Rejeté

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