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Proposition de loi · loi n° 2021-502

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Promulgué

Promulgation
26 avril 2021
Parution au Journal officiel
27 avril 2021
JO n° 99
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 déc. 2020 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
18 mars 2021 AN Nouvelle lecture Adoptée ? détail non disponible
1 avr. 2021 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
14 avr. 2021 AN Lecture définitive Adoptée Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 déc. 2020 AN Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté 33415818
14 avr. 2021 AN Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) ✓ Adopté 95425

Amendements, articles et autres votes

8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
18 mars 2021 AN L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) ✓ Adopté
18 mars 2021 AN L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) ✓ Adopté
18 mars 2021 AN L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) ✓ Adopté
17 févr. 2021 Sénat La motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ✗ Rejeté
1 déc. 2020 AN L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2020 AN L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✗ Rejeté
1 déc. 2020 AN L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté
1 déc. 2020 AN L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté