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Proposition de loi · loi n° 2021-1485

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Promulgué

Promulgation
15 novembre 2021
Parution au Journal officiel
16 novembre 2021
JO n° 266
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 janv. 2021 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
10 juin 2021 AN 1re lecture Adoptée avec modifications Voir qui a voté quoi
2 nov. 2021 Sénat 2e lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 juin 2021 AN Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté 4000

Amendements, articles et autres votes

6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
10 juin 2021 AN L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté
10 juin 2021 AN L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté
10 juin 2021 AN L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✓ Adopté
10 juin 2021 AN L'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✗ Rejeté
10 juin 2021 AN L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✗ Rejeté
10 juin 2021 AN L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) ✗ Rejeté