Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Promulgué
- Promulgation
- 15 novembre 2021
- Parution au Journal officiel
- 16 novembre 2021
- JO n° 266
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 janv. 2021 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 10 juin 2021 | AN 1re lecture | Adoptée avec modifications | Voir qui a voté quoi |
| 2 nov. 2021 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2021 | AN | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) | ✓ Adopté | 40 | 0 | 0 |
Amendements, articles et autres votes
6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.