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Projet de loi de financement sécurité sociale · loi n° 2020-1576

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Promulgué

Promulgation
14 décembre 2020
Parution au Journal officiel
15 décembre 2020
JO n° 302
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
27 oct. 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
24 nov. 2020 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
26 nov. 2020 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ⚠ scrutin non retrouvé
30 nov. 2020 AN Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 oct. 2020 AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3262044
17 nov. 2020 Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 19010650
30 nov. 2020 AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 67391

Amendements, articles et autres votes

59 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
30 nov. 2020 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) ✗ Rejeté
26 nov. 2020 Sénat La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 ✓ Adopté
24 nov. 2020 AN L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
24 nov. 2020 AN L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
24 nov. 2020 AN L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
24 nov. 2020 AN L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
24 nov. 2020 AN L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
24 nov. 2020 AN L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
23 nov. 2020 AN L'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
23 nov. 2020 AN L'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté

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