Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 24 décembre 2020
- Parution au Journal officiel
- 26 décembre 2020
- JO n° 312
- Votes sur l'ensemble
- 4
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 27 novembre 2020 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 23 sept. 2020 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 17 nov. 2020 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
16 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.