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Projet de loi de programmation · loi n° 2020-1674

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
24 décembre 2020
Parution au Journal officiel
26 décembre 2020
JO n° 312
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 novembre 2020 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 sept. 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
17 nov. 2020 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 sept. 2020 AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 48200
30 oct. 2020 Sénat Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 249920
17 nov. 2020 AN Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1888312
20 nov. 2020 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✓ Adopté 243953

Amendements, articles et autres votes

16 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
17 nov. 2020 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté
28 oct. 2020 Sénat Les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ✗ Rejeté
23 sept. 2020 AN L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté
23 sept. 2020 AN L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✗ Rejeté
23 sept. 2020 AN L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✗ Rejeté
23 sept. 2020 AN L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté
23 sept. 2020 AN L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté
23 sept. 2020 AN L'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté
22 sept. 2020 AN L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✗ Rejeté
22 sept. 2020 AN L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté

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