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Projet de loi · loi n° 2020-1673

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Promulgué

Promulgation
24 décembre 2020
Parution au Journal officiel
26 décembre 2020
JO n° 312
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 oct. 2020 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
7 déc. 2020 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
15 déc. 2020 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
17 déc. 2020 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 oct. 2020 AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) ✓ Adopté 4906
7 déc. 2020 AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) ✓ Adopté 6407
17 déc. 2020 AN Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) ✓ Adopté 4802

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
7 déc. 2020 AN L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) ✗ Rejeté