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Projet de loi · loi n° 2020-856

Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Promulgué

Promulgation
9 juillet 2020
Parution au Journal officiel
10 juillet 2020
JO n° 169
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
4 juillet 2020 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 juin 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
30 juin 2020 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
2 juil. 2020 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi
2 juil. 2020 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 juin 2020 AN Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) ✓ Adopté 3472197
2 juil. 2020 AN Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 50121

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 juin 2020 Sénat Les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) ✗ Rejeté