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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2020-289

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Promulgué

Promulgation
23 mars 2020
Parution au Journal officiel
24 mars 2020
JO n° 72
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 mars 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
20 mars 2020 Sénat 1re lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 mars 2020 AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 57200
20 mars 2020 Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 327016