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Projet de loi · loi n° 2020-1508

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Promulgué

Promulgation
3 décembre 2020
Parution au Journal officiel
4 décembre 2020
JO n° 293
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 juil. 2020 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
7 oct. 2020 AN 1re lecture Modifié ? détail non disponible
6 nov. 2020 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
18 nov. 2020 AN Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 nov. 2020 AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) ✓ Adopté 7956
18 nov. 2020 AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) ✓ Adopté 159146

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
7 oct. 2020 AN L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture) ✓ Adopté
7 oct. 2020 AN L'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture) ✓ Adopté
7 oct. 2020 AN L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture) ✓ Adopté