Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Promulgué
- Promulgation
- 3 décembre 2020
- Parution au Journal officiel
- 4 décembre 2020
- JO n° 293
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 8 juil. 2020 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 7 oct. 2020 | AN 1re lecture | Modifié | ? détail non disponible |
| 6 nov. 2020 | AN Nouvelle lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 18 nov. 2020 | AN Lecture définitive | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 nov. 2020 | AN | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) | ✓ Adopté | 79 | 5 | 6 |
| 18 nov. 2020 | AN | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) | ✓ Adopté | 159 | 14 | 6 |
Amendements, articles et autres votes
3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.