Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Promulgué
- Promulgation
- 12 novembre 2020
- Parution au Journal officiel
- 13 novembre 2020
- JO n° 275
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 2 juin 2020 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 4 nov. 2020 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ⚠ scrutin non retrouvé |