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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2019-1270

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Promulgué

Promulgation
2 décembre 2019
Parution au Journal officiel
3 décembre 2019
JO n° 0280
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 nov. 2019 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
25 nov. 2019 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 nov. 2019 Sénat Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 1598994
26 nov. 2019 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ✓ Adopté 251872

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
13 nov. 2019 AN L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté
13 nov. 2019 AN L'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté
13 nov. 2019 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté