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Proposition de loi

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 nov. 2019 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
4 juin 2020 Sénat 1re lecture Rejeté ⚠ scrutin non retrouvé
28 janv. 2021 AN 2e lecture Adoptée avec modifications Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 nov. 2019 AN Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) ✓ Adopté 4000
28 janv. 2021 AN Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) ✓ Adopté 8945

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
4 juin 2020 Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats ✗ Rejeté