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Proposition de loi · loi n° 2021-85

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Promulgué

Promulgation
29 janvier 2021
Parution au Journal officiel
30 janvier 2021
JO n° 26
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
30 janv. 2020 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
21 janv. 2021 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 janv. 2020 AN Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) ✓ Adopté 6601