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Projet de loi · loi n° 2021-1017

Projet de loi relatif à la bioéthique

Promulgué

Promulgation
2 août 2021
Parution au Journal officiel
3 août 2021
JO n° 178
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
2 juillet 2021 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 oct. 2019 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
31 juil. 2020 AN 2e lecture Adopté avec modifications Voir qui a voté quoi
9 juin 2021 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
24 juin 2021 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
29 juin 2021 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 oct. 2019 AN Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) ✓ Adopté 35911472
31 juil. 2020 AN Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) ✓ Adopté 60374
9 juin 2021 AN Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 84433
29 juin 2021 AN Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) ✓ Adopté 32611542