Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Promulgué
- Promulgation
- 28 novembre 2019
- Parution au Journal officiel
- 29 novembre 2019
- JO n° 0277
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 17 oct. 2019 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 21 nov. 2019 | AN 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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