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Proposition de loi · loi n° 2020-48

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Promulgué

Promulgation
28 janvier 2020
Parution au Journal officiel
29 janvier 2020
JO n° 24
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
28 nov. 2019 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
14 janv. 2020 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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