Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Promulgué
- Promulgation
- 13 mars 2020
- Parution au Journal officiel
- 14 mars 2020
- JO n° 63
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 4 mars 2020 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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