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Convention · loi n° 2020-240

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Promulgué

Promulgation
13 mars 2020
Parution au Journal officiel
14 mars 2020
JO n° 63
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
4 mars 2020 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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