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Proposition de loi · loi n° 2020-699

Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Promulgué

Promulgation
10 juin 2020
Parution au Journal officiel
11 juin 2020
JO n° 142
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
4 déc. 2019 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
27 mai 2020 AN 2e lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 déc. 2019 AN Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) ✓ Adopté 3800
27 mai 2020 AN Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) ✓ Adopté 57301

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
4 déc. 2019 AN L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) ✓ Adopté
4 déc. 2019 AN L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) ✓ Adopté
4 déc. 2019 AN L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) ✗ Rejeté