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Proposition de loi

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Rejeté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
2 mai 2019 Sénat 1re lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

10 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
12 déc. 2019 AN L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture) ✗ Rejeté
12 déc. 2019 AN L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture) ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté
2 mai 2019 Sénat L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide ✗ Rejeté