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Convention · loi n° 2019-1364

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

Promulgué

Promulgation
17 décembre 2019
Parution au Journal officiel
18 décembre 2019
JO n° 0293
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
22 mai 2019 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
11 déc. 2019 AN 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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