← Toutes les lois

Proposition de loi

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
31 janv. 2019 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
31 janv. 2019 AN Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✓ Adopté 54174

Amendements, articles et autres votes

7 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
31 janv. 2019 AN L'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✓ Adopté
31 janv. 2019 AN L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✗ Rejeté
31 janv. 2019 AN L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✗ Rejeté
31 janv. 2019 AN L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✗ Rejeté
31 janv. 2019 AN L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✓ Adopté
31 janv. 2019 AN L'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✗ Rejeté
31 janv. 2019 AN L'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) ✗ Rejeté