Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Promulgué
- Promulgation
- 27 janvier 2020
- Parution au Journal officiel
- 28 janvier 2020
- JO n° 23
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 31 janv. 2019 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 16 janv. 2020 | AN 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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