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Proposition de loi · loi n° 2019-753

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Promulgué

Promulgation
22 juillet 2019
Parution au Journal officiel
23 juillet 2019
JO n° 0169
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 nov. 2018 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
12 mars 2019 AN 1re lecture Modifiée ? détail non disponible
21 mai 2019 AN Nouvelle lecture Adoptée ? détail non disponible
9 juil. 2019 AN Lecture définitive Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 nov. 2018 Sénat Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté 21213110
12 mars 2019 AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✓ Adopté 43149
21 mai 2019 AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36162118
9 juil. 2019 AN Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive) ✓ Adopté 79923

Amendements, articles et autres votes

5 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
20 juin 2019 Sénat L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✗ Rejeté
12 mars 2019 AN L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✗ Rejeté
12 mars 2019 AN L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✗ Rejeté
12 mars 2019 AN L'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✗ Rejeté
11 mars 2019 AN L'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) ✗ Rejeté