Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Promulgué
- Promulgation
- 28 octobre 2019
- Parution au Journal officiel
- 29 octobre 2019
- JO n° 0252
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 8 juil. 2019 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 17 oct. 2019 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
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