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Proposition de loi · loi n° 2019-485

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Promulgué

Promulgation
22 mai 2019
Parution au Journal officiel
23 mai 2019
JO n° 0119
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
25 oct. 2018 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
6 déc. 2018 AN 1re lecture Modifiée ? détail non disponible
13 mars 2019 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications ⚠ scrutin non retrouvé
9 mai 2019 AN 2e lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
25 oct. 2018 Sénat Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ✓ Adopté 323021
6 déc. 2018 AN Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté 5800

Amendements, articles et autres votes

8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
6 déc. 2018 AN L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN L'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN L'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✓ Adopté
6 déc. 2018 AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) ✗ Rejeté