Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Promulgué
- Promulgation
- 1 août 2019
- Parution au Journal officiel
- 2 août 2019
- JO n° 0178
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 11 déc. 2018 | Sénat 1re lecture | Adopté | ⚠ scrutin non retrouvé |
| 10 juil. 2019 | AN 1re lecture | Modifiée | ? détail non disponible |
| 24 juil. 2019 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 juil. 2019 | AN | Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) | ✓ Adopté | 64 | 1 | 1 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 10 juil. 2019 | AN | L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) | ✓ Adopté |