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Projet de loi de règlement · loi n° 2018-652

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Promulgué

Promulgation
25 juillet 2018
Parution au Journal officiel
26 juillet 2018
JO n° 0170
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 juin 2018 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
12 juil. 2018 Sénat 1re lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
12 juil. 2018 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ✓ Adopté 5415272