Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Promulgué
- Promulgation
- 25 juillet 2018
- Parution au Journal officiel
- 26 juillet 2018
- JO n° 0170
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 juin 2018 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 12 juil. 2018 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 juil. 2018 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 | ✓ Adopté | 54 | 15 | 272 |