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Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 juin 2018 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
13 juin 2018 Sénat Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✓ Adopté 17812440

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
12 juin 2018 Sénat La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✗ Rejeté