← Toutes les lois
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 5 octobre 2018 — par au moins soixante sénateurs
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 30 mai 2018 |
AN 1re lecture |
Adopté |
Voir qui a voté quoi
|
| 14 sept. 2018 |
AN Nouvelle lecture |
Adopté |
? détail non disponible |
| 25 sept. 2018 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
? détail non disponible |
| 2 oct. 2018 |
AN Lecture définitive |
Adopté |
? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
51 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 25 sept. 2018 |
Sénat |
La motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous |
✓ Adopté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
Le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✗ Rejeté |
| 14 sept. 2018 |
AN |
L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Voir les 51 votes