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Projet de loi de finances · loi n° 2017-1837

Projet de loi de finances pour 2018

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
30 décembre 2017
Parution au Journal officiel
31 décembre 2017
JO n° 0305
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
22 décembre 2017 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
21 nov. 2017 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
15 déc. 2017 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
19 déc. 2017 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
21 déc. 2017 AN Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 nov. 2017 AN Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 35617527
28 nov. 2017 Sénat Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1959256
12 déc. 2017 Sénat Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18112240

Amendements, articles et autres votes

60 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
19 déc. 2017 Sénat La motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✓ Adopté
11 déc. 2017 Sénat L'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
11 déc. 2017 Sénat L'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté
8 déc. 2017 Sénat L'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté
6 déc. 2017 Sénat L'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
6 déc. 2017 Sénat L'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
6 déc. 2017 Sénat L'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
6 déc. 2017 Sénat L'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté
30 nov. 2017 Sénat L'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté
27 nov. 2017 Sénat L'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté

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