Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Promulgué
- Promulgation
- 22 janvier 2018
- Parution au Journal officiel
- 23 janvier 2018
- JO n° 0018
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 22 décembre 2017 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 24 oct. 2017 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 15 déc. 2017 | AN Nouvelle lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 21 déc. 2017 | AN Lecture définitive | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 oct. 2017 | AN | Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) | ✓ Adopté | 362 | 174 | 23 |
Amendements, articles et autres votes
4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.