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Projet de loi de programmation · loi n° 2018-32

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Promulgué

Promulgation
22 janvier 2018
Parution au Journal officiel
23 janvier 2018
JO n° 0018
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
22 décembre 2017 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
24 oct. 2017 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
15 déc. 2017 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
21 déc. 2017 AN Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
24 oct. 2017 AN Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✓ Adopté 36217423

Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
15 déc. 2017 AN L'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
18 oct. 2017 AN L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✓ Adopté
17 oct. 2017 AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✗ Rejeté
17 oct. 2017 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) ✗ Rejeté