Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Promulgué
- Promulgation
- 30 décembre 2017
- Parution au Journal officiel
- 31 décembre 2017
- JO n° 0305
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 10 oct. 2017 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 1 déc. 2017 | AN Nouvelle lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 18 déc. 2017 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté (question préalable) | ⚠ scrutin non retrouvé |
| 19 déc. 2017 | AN Lecture définitive | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 oct. 2017 | AN | Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) | ✓ Adopté | 388 | 92 | 70 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.